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samedi, décembre 10, 2022

Comment former un partenariat commercial : 3 types de partenariats

Les partenariats commerciaux permettent aux individus ou aux entreprises d’unir leurs forces et de partager leurs expériences, opportunités et bénéfices.

Qu’est-ce qu’un partenariat commercial ?

Un partenariat commercial est une relation commerciale dans laquelle deux personnes ou entreprises ou plus forment une nouvelle entité commerciale pour partager les bénéfices, les risques et les pertes. La création d’un partenariat permet aux particuliers de bénéficier de l’expérience et de l’expertise de leurs partenaires, de mutualiser leurs ressources et d’accroître leur capital. Les professionnels de la santé, de la comptabilité ou du droit forment fréquemment des partenariats commerciaux, mais ils peuvent également impliquer des membres de la famille.

La formation d’un partenariat commercial est un processus relativement simple ; puisqu’il ne s’agit pas d’une entité juridique, il ne nécessite pas les étapes légales ou formelles nécessaires pour créer une société, ni le dépôt d’un accord écrit avec des agences fédérales ou étatiques. Cependant, les partenariats commerciaux doivent créer un accord de partenariat qui définit les termes de la relation commerciale concernant les rôles au sein du partenariat et les responsabilités. Contrairement à une société par actions ou à responsabilité limitée , ou LLC, les partenaires commerciaux sont personnellement responsables des dettes contractées par l’ensemble du partenariat, ce qui signifie que leurs biens personnels peuvent être soumis aux créanciers.

avantages d’un partenariat commercial

Il y a de nombreux avantages à former un partenariat commercial :

  1. Potentiellement soumis à moins d’impôts : l’Autorité fiscale française considère une société en nom collectif comme une « entreprise intermédiaire », ce qui signifie que chaque membre de la société de personnes doit déclarer ses propres revenus et pertes sur sa déclaration de revenus au lieu de payer un impôt sur les sociétés.
  2. Un plus grand pool de capitaux : Les partenaires commerciaux combinent leurs ressources pour former un partenariat commercial, ce qui se traduit par plus de capital et un plus grand pool d’investisseurs pour de futures activités. Par conséquent, un partenariat commercial peut également permettre aux partenaires d’emprunter et d’économiser plus facilement.
  3. Plus de contacts : Les partenaires commerciaux partagent également leurs relations professionnelles, créant un réseau plus étendu et diversifié de collègues professionnels et d’opportunités. Avoir une structure d’entreprise peut également attirer plus de partenaires et d’employés que des entités distinctes, car cela dénote le professionnalisme et la crédibilité.
  4. Perspective supplémentaire : Les partenariats commerciaux combinent également l’expérience et l’expertise de leurs membres, ce qui peut fournir de nouvelles stratégies pour les activités commerciales existantes et une plus grande inspiration pour de nouvelles idées.

3 types de partenariats commerciaux

 existe trois grands types de partenariats en entreprise:

  1. Sociétés en nom collectif : Les sociétés en nom collectif sont le type de partenariat commercial le plus courant. Dans une société en nom collectif, deux ou plusieurs parties utilisent un accord de société pour déterminer comment partager les opérations, les bénéfices et les pertes au jour le jour de l’entreprise. Les associés commandités sont considérés comme des travailleurs indépendants mais peuvent embaucher des employés.
  2. Société en commandite : Une société en commandite regroupe des associés commandités responsables des opérations courantes et des associés commanditaires (également appelés « associés silencieux ») dont les engagements sont déterminés par leurs contributions financières au partenariat commercial. Les partenaires silencieux ne sont pas impliqués dans la prise de décision pour le partenariat.
  3. Société à responsabilité limitée : Également connue sous le nom de LLP, une société à responsabilité limitée garantit que tous les partenaires peuvent bénéficier d’une protection contre la responsabilité des problèmes juridiques résultant des actions d’autres partenaires. Il existe également une société en commandite à responsabilité limitée (LLLP), une nouvelle structure commerciale qui accorde encore plus de responsabilités aux commandités. Étant donné que le LLLP est encore relativement nouveau par rapport à d’autres types de partenariats, certains États ne reconnaissent pas encore certaines des protections qu’il offre.

Comment former un partenariat commercial

  1. Sélectionnez votre structure de partenariat . Vous et vos partenaires potentiels devons d’abord discuter de vos idées et objectifs pour le partenariat et de ce que vous espérez accomplir collectivement en unissant vos forces. Contactez le bureau de votre secrétaire d’État pour déterminer quels partenariats sont disponibles et autorisés dans votre région, puis sélectionnez celui qui convient le mieux aux besoins de toutes les parties concernées.
  2. Choisissez un nom . Le nom de votre société de personnes doit refléter l’orientation de votre entreprise et peut inclure les noms de vos partenaires et toute désignation, telle que LLP. Si vous choisissez un nom commercial qui n’inclut pas les noms de vos partenaires, vous devrez peut-être enregistrer votre entreprise sous un nom commercial fictif ou supposé. 
  3. Créer un accord de partenariat . La création d’un accord de partenariat est l’une des étapes les plus critiques dans la formation d’un partenariat commercial. L’accord de partenariat doit présenter des informations vitales sur le partenariat et ses partenaires de confiance, y compris le rôle de chaque partie, la répartition des bénéfices et les coûts initiaux pour rejoindre le partenariat, y compris la contribution au capital. L’accord devrait également établir des règles de vote pour la prise de décision, le processus d’admission de nouveaux partenaires, des plans d’urgence en cas de faillite ou de décès d’un partenaire, et des stratégies de sortie et d’expulsion. Les partenariats peuvent être modifiés avec l’accord de tous les partenaires.
  4. Répondez à toutes les exigences fiscales et réglementaires . Les partenariats doivent répondre à toutes les exigences en matière de licences et d’impôts étatique et local. Ces exigences peuvent inclure l’obtention de numéros d’identification d’employé (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) à des fins fiscales et d’une licence commerciale, selon votre type d’entreprise (comme la comptabilité). Les autres exigences réglementaires incluent les permis de zonage ou de construction, et l’enregistrement fiscal de l’État pour la taxe de vente et d’utilisation si votre État l’exige, et l’enregistrement de l’employeur de l’État pour embaucher des employés et payer le chômage. En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous et vos partenaires pouvez également être soumis à des impôts supplémentaires au niveau national et local, tels que l’impôt sur le travail indépendant et les retenues à la source de l’employeur.
  5. Obtenir une assurance . Étant donné que tous les partenaires commerciaux sont responsables des dettes et des obligations du partenariat commercial, envisagez de souscrire une assurance responsabilité civile commerciale pour protéger à la fois l’entreprise et vos biens personnels contre les poursuites et autres problèmes.
  6. Démarrez un compte d’entreprise . Le démarrage d’un compte d’entreprise permet à toutes les parties de séparer leurs finances personnelles et professionnelles. Pour ouvrir un compte professionnel dans votre banque ou coopérative de crédit locale, vous devrez peut-être présenter votre EIN et votre accord de partenariat.

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